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Guide Fiscalité 2025

Fiscalité immobilière au Québec

Guide complet sur les impôts lors de la vente d'une résidence principale ou d'un immeuble locatif : tout ce que vous devez savoir pour éviter les pièges fiscaux

0%

Impôt résidence principale

26,65%

Taux gain capital Québec

Gratuit

Accompagnement Inscripteur

Les informations fiscales présentées sont à titre informatif seulement. Voir notre méthodologie et sources

Comprendre la fiscalité immobilière au Québec

Attention : Les erreurs fiscales peuvent coûter cher!

Une mauvaise planification fiscale lors de la vente d'un immeuble peut vous coûter des dizaines de milliers de dollars en impôts supplémentaires. Ce guide vous explique tout ce que vous devez savoir.

Au Québec, les implications fiscales d'une vente immobilière varient considérablement selon que vous vendez votre résidence principale ou un immeuble locatif. Comprendre ces différences est essentiel pour optimiser votre situation fiscale et éviter des surprises désagréables.

En tant qu'agent immobilier d'Inscripteur, nous vous accompagnons gratuitement dans la compréhension de ces enjeux fiscaux et vous référons aux meilleurs fiscalistes si nécessaire. Notre objectif : maximiser votre profit net après impôts.

Résidence principale vs Immeuble locatif : Tableau comparatif

Critère Résidence Principale Immeuble Locatif
Imposition du gain en capital 0% - EXONÉRATION COMPLÈTE 26,65% sur 66,67% du gain
TPS/TVQ Exemptée Exemptée (résidentiel)
Récupération d'amortissement Non applicable Imposable à 53,31%
Déduction des frais de vente Commission, frais juridiques, publicité Commission, frais juridiques, publicité
Conditions à respecter Résidence ordinaire + propriété depuis 12+ mois Déclaration des revenus locatifs requise
Impact fiscal moyen (exemple 100 000$ gain) 0 $ d'impôt ~17 770 $ d'impôt

Taux d'imposition basés sur un revenu imposable de 100 000$ au Québec (2025). Consultez un fiscaliste pour votre situation précise.

Résidence Principale : L'exonération du gain en capital

La mesure fiscale la plus avantageuse pour les propriétaires québécois

Qu'est-ce que l'exonération de résidence principale?

L'exonération pour résidence principale est l'un des avantages fiscaux les plus importants au Canada. Elle permet de vendre votre maison sans payer un seul dollar d'impôt sur le gain en capital, peu importe le montant du profit réalisé.

Exemple concret d'économie

Achat en 2015 : 350 000 $

Vente en 2025 : 650 000 $

Gain en capital : 300 000 $

Impôt à payer : 0 $ (économie de ~53 300 $!)

Conditions à respecter

  • Résidence ordinaire - Vous ou votre famille devez y habiter normalement
  • Propriété depuis 12 mois - Période minimale de détention
  • Usage personnel - Pas de location ou usage commercial
  • Une seule par famille - Choix stratégique si vous en possédez plusieurs

Ce qui n'est PAS admissible

  • Immeuble locatif (même si vous y habitez partiellement)
  • Propriété utilisée principalement pour affaires
  • Maison vendue dans un objectif de spéculation (flip)
  • Terrain de plus de 0,5 hectare (sauf exception)

Changement de résidence principale

Si vous possédez plusieurs propriétés (ex: chalet, condo de ville), vous devez choisir quelle propriété sera désignée comme résidence principale pour chaque année.

Conseil Inscripteur : Nous calculons avec vous quelle désignation maximise vos économies fiscales. Cette analyse peut vous sauver des dizaines de milliers de dollars.

Règle des 4 ans

Si vous louez votre résidence principale temporairement, vous pouvez continuer de la désigner comme résidence principale jusqu'à 4 ans après avoir cessé d'y habiter.

Utile si vous devez déménager pour le travail et louez votre maison temporairement.

Documents à conserver pour prouver votre résidence principale

Identification

Permis de conduire, carte santé, déclarations fiscales

Factures

Électricité, gaz, internet, téléphone à votre nom

Correspondance

Relevés bancaires, courrier gouvernemental

Assurance

Police d'assurance habitation

Scolarité

Inscription scolaire de vos enfants

Véhicule

Immatriculation automobile

Conservez ces documents pendant au moins 6 ans après la vente

Important

Immeuble Locatif : Comprendre l'impôt sur le gain en capital

Un calcul plus complexe qui peut avoir un impact fiscal majeur

La réalité fiscale des immeubles locatifs

Contrairement aux résidences principales, la vente d'un immeuble locatif génère deux types d'impôts différents qui peuvent représenter une facture fiscale importante si vous n'êtes pas bien préparé.

1

Gain en capital

Profit réalisé entre le prix d'achat et le prix de vente (après déductions)

66,67% du gain est imposable
Taux effectif : ~26,65%

2

Récupération d'amortissement

Amortissement déduit les années précédentes doit être remboursé

100% de la récupération est imposable
Taux effectif : ~53,31%

Exemple détaillé de calcul fiscal

Vente d'un duplex à Montréal

Informations d'achat (2015)

Prix d'achat

450 000 $

Frais d'acquisition

15 000 $

Améliorations majeures

35 000 $

Prix de base rajusté (PBR) : 500 000 $

(450 000$ + 15 000$ + 35 000$)

Amortissement déduit (2015-2024)

Vous avez déduit 4% par année pendant 10 ans sur la valeur du bâtiment (400 000$)

Amortissement total déduit

160 000 $

Économie d'impôt cumulée

~85 300 $

Cette économie devra être remboursée à la vente

Informations de vente (2025)

Prix de vente

750 000 $

Frais de vente

32 250 $

Commission 3,9% + frais notaire

Calcul de l'impôt à payer

1 Gain en capital
Prix de vente 750 000 $
− Prix de base rajusté (500 000 $)
− Frais de vente (32 250 $)
Gain en capital brut 217 750 $
Portion imposable (66,67%) 145 167 $
Impôt sur gain (26,65%) 38 687 $
2 Récupération d'amortissement
Amortissement déduit sur 10 ans 160 000 $
Portion imposable 100% (160 000 $)
Impôt sur récupération (53,31%) 85 296 $
TOTAL IMPÔT À PAYER 123 983 $

Gain en capital

38 687 $

Récupération amortissement

85 296 $

Profit net après impôts
Prix de vente 750 000 $
− Prix d'achat initial (450 000 $)
− Frais d'achat (15 000 $)
− Rénovations (35 000 $)
− Frais de vente (32 250 $)
− Impôts (123 983 $)
Profit net réel 93 767 $
Attention : Sans planification, vous pourriez payer encore plus!

Ce calcul suppose un revenu imposable de 100 000$. Si votre revenu total avec le gain dépasse 119 910$ (2025), vous entrerez dans une tranche d'imposition plus élevée et paierez ENCORE PLUS d'impôt.

Évitez ces erreurs coûteuses

Les 10 pièges fiscaux les plus fréquents

Ces erreurs coûtent aux vendeurs des milliers de dollars chaque année

1

Ne pas conserver les reçus de rénovations

Les rénovations majeures augmentent votre prix de base rajusté et réduisent le gain en capital imposable.

Coût moyen : 5 000$ - 15 000$ d'impôt supplémentaire

2

Vendre trop vite après l'achat

Détenir moins de 12 mois peut disqualifier l'exemption de résidence principale ou être considéré comme spéculation.

Risque : Payer l'impôt sur 100% du profit

3

Oublier de déclarer un changement d'usage

Si vous louez temporairement votre résidence principale, vous devez en informer l'ARC pour éviter des pénalités.

Pénalité : Jusqu'à 8 000$ + intérêts

4

Ne pas planifier le timing de vente

Vendre dans une année où vous avez déjà un revenu élevé peut vous faire sauter de tranche d'imposition.

Impact : +7% à 10% d'impôt supplémentaire

5

Mauvaise désignation de résidence principale

Si vous possédez plusieurs propriétés, choisir la mauvaise pour l'exemption peut être très coûteux.

Perte potentielle : 20 000$ - 100 000$+

6

Ignorer l'impact de l'amortissement

Beaucoup de propriétaires oublient qu'ils devront rembourser l'amortissement déduit les années précédentes.

Surprise : Jusqu'à 53,31% d'impôt

7

Ne pas consulter un fiscaliste avant de vendre

Des stratégies légales existent pour minimiser l'impôt, mais elles doivent être mises en place AVANT la vente.

Trop tard après : Aucune stratégie possible

8

Omettre des dépenses déductibles

Commission, frais juridiques, évaluation, publicité, inspection - tout est déductible mais souvent oublié.

Perte : 3 000$ - 10 000$ en déductions

9

Vendre plusieurs propriétés la même année

Cumuler plusieurs gains en capital dans une même année fiscale vous propulse dans les tranches supérieures.

Taux marginal : Peut atteindre 53,31%

10

Ne pas mettre de côté l'argent pour les impôts

Les impôts sur la vente sont payables l'année suivante. Beaucoup dépensent tout le produit de vente et se retrouvent pris au dépourvu.

Conseil : Réserver 20-30% du gain

Ces erreurs sont évitables avec un accompagnement professionnel

La bonne nouvelle : en travaillant avec un agent Inscripteur et en consultant un fiscaliste recommandé, vous pouvez éviter tous ces pièges et optimiser votre situation fiscale.

L'investissement dans des conseils professionnels peut vous sauver des dizaines de milliers de dollars.

Solution Inscripteur

Comment Inscripteur maximise votre profit après impôts

Un accompagnement complet inclus dans notre service à 3,9%

Estimation fiscale gratuite

Avant de mettre en vente, nous calculons précisément l'impôt que vous aurez à payer et votre profit net réel.

100% gratuit et confidentiel

Référence à des fiscalistes

Nous travaillons avec les meilleurs fiscalistes du Québec pour optimiser votre situation fiscale.

Partenaires de confiance

Stratégies d'optimisation

Planification du timing, choix de résidence principale, maximisation des déductions - nous connaissons toutes les stratégies légales.

Économies maximisées

Notre processus d'accompagnement fiscal

1

Analyse initiale complète

Nous recueillons toutes les informations : prix d'achat, rénovations, amortissement déduit, situation familiale, autres revenus.

Questionnaire fiscal détaillé • Révision de vos déclarations passées • Identification de toutes les déductions possibles

2

Calcul précis de l'impact fiscal

Nous calculons exactement combien d'impôt vous devrez payer selon différents scénarios de prix de vente.

Simulation à 3 prix • Calcul gain en capital • Calcul récupération amortissement • Profit net après impôts

3

Recommandations personnalisées

Stratégies spécifiques à votre situation pour minimiser légalement votre facture fiscale.

Meilleur timing de vente • Choix résidence principale • Fractionnement de revenus • Report d'imposition

4

Connexion avec un fiscaliste (si nécessaire)

Pour les situations complexes, nous vous mettons en contact avec nos fiscalistes partenaires.

Comptables agréés • Spécialistes immobiliers • Tarifs préférentiels négociés • Coordination complète

5

Suivi après la vente

Nous vous aidons à préparer votre déclaration fiscale et vous rappelons les montants à mettre de côté.

Documentation pour comptable • Rappels de paiements d'impôt • Support jusqu'à votre déclaration

Vendre seul vs Vendre avec Inscripteur

Service Sans agent Avec Inscripteur
Estimation d'impôt à payer
Identification des déductions oubliées
Stratégies d'optimisation fiscale
Référence à fiscaliste de confiance
Planification du timing optimal
Documentation organisée pour comptable
Coût du service Erreurs coûteuses INCLUS à 3,9%

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