Politique Juridique

Politique de Confidentialité

Dernière mise à jour : Février 2026

La présente politique de confidentialité décrit comment Inscripteur.com (« nous », « notre ») recueille, utilise, divulgue et protège vos données personnelles conformément à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé (Québec) et la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada).

En utilisant notre site web inscripteur.com, vous acceptez les pratiques décrites dans cette politique. Si vous n'acceptez pas ces pratiques, veuillez ne pas utiliser notre site.

1. Collecte des renseignements personnels

Nous recueillons les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement, notamment :

  • Formulaire de contact : Nom, adresse courriel, numéro de téléphone, message
  • Demande d'évaluation : Adresse de la propriété, type de bâtiment, échéance prévue, coordonnées
  • Demande de partenaire : Nom, coordonnées, territoire souhaité, expérience professionnelle
  • Abonnement au infolettre : Adresse courriel

2. Utilisation des renseignements personnels

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Répondre à vos demandes de renseignements et vous contacter
  • Vous fournir une évaluation gratuite de votre propriété
  • Mettre en relation avec nos courtiers partenaires dans votre territoire
  • Vous envoyer notre infolettre et des communications marketing (avec votre consentement)
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Respecter nos obligations légales

3. Divulgation des renseignements personnels

Nous ne vendons, ne louons ni ne divulguons vos renseignements personnels à des tiers, sauf dans les cas suivants :

  • Courtiers partenaires : Pour vous mettre en relation avec un courtier dans votre territoire exclusif
  • Fournisseurs de services : Qui nous aident à exploiter le site (hébergement, analytique)
  • Obligations légales : Lorsque requis par la loi ou pour protéger nos droits

4. Cookies et technologies de suivi

Notre site utilise des cookies et des technologies de suivi similaires pour améliorer votre expérience de navigation. Un cookie est un petit fichier texte stocké sur votre appareil.

Types de cookies utilisés :

Cookies essentiels

Nécessaires au fonctionnement du site (navigation, accès aux zones sécurisées). Ces cookies ne peuvent être désactivés.

Cookies analytiques

Nous aident à comprendre comment les visiteurs interagissent avec le site (Google Analytics). Ces données sont anonymisées.

Cookies de personnalisation

Mémorisent vos préférences pour améliorer votre expérience lors de prochaines visites.

Gestion des cookies : Vous pouvez configurer votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour être informé lorsqu'un cookie est envoyé. Notez que certaines fonctionnalités du site pourraient ne pas fonctionner correctement sans cookies.

5. Sécurité des renseignements personnels

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre tout accès non autorisé, toute modification, divulgation ou destruction. Ces mesures incluent :

  • Cryptage SSL/TLS pour les transmissions
  • Hébergement sécurisé au Canada
  • Contrôles d'accès restrictifs
  • Surveillance continue des systèmes

Bien que nous nous efforcions de protéger vos renseignements personnels, aucune méthode de transmission sur Internet n'est complètement sécurisée. Nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.

6. Vos droits

Conformément aux lois québéccoises et canadiennes sur la protection des renseignements personnels, vous avez les droits suivants :

Droit d'accès

Obtenir une copie de vos données personnelles que nous détenons

Droit de rectification

Faire corriger des informations inexactes ou incomplètes

Droit de suppression

Demander la suppression de vos données (sous réserve d'obligations légales)

Droit de refus

Vous opposer au traitement de vos données à des fins marketing

7. Conservation des renseignements personnels

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour fulfills les fins pour lesquelles ils ont été recueillis, sauf si la loi exige une période de conservation plus longue. Les données sont supprimées de manière sécurisée lorsqu'elles ne sont plus nécessaires.

8. Protection des mineurs

Notre site s'adresse aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès de personnes mineures. Si vous êtes un parent ou tuteur et croyez que votre enfant nous a fourni des renseignements, veuillez nous contacter pour supprimer ces données.

9. Modifications à la politique

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une date de mise à jour révisée. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique pour rester informé de la manière dont nous protégeons vos renseignements.

10. Nous contacter

Pour toute question concernant cette politique, pour exercer vos droits ou pour déposer une plainte, veuillez nous contacter :

Inscripteur.com

Courriel : [email protected]

Courriel

Pour toute question sur la confidentialité

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) si vous croyez que vos droits ont été violés.

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