Acheter ou vendre une propriété au Québec, c'est confier des centaines de milliers de dollars à des inconnus : un courtier immobilier, un notaire, parfois un inspecteur en bâtiment ou un évaluateur agréé. Avant de signer quoi que ce soit, une vérification de cinq minutes vous protège mieux que tous les avis Google du monde : confirmer que la personne détient bien un permis actif au registre officiel de sa profession.
Le problème, c'est que chaque métier relève d'un organisme différent au Québec — et que certains pièges trompent même des gens avertis. Voici comment vous y retrouver en une seule lecture.
À qui appartient quel registre, au Québec
Courtier immobilier
→ l'OACIQ (Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec). Son registre public indique si le permis est actif et s'il existe des sanctions disciplinaires.
Courtier hypothécaire
→ l'AMF (Autorité des marchés financiers). C'est le piège le plus fréquent : voir plus bas.
Notaire
→ la Chambre des notaires du Québec (CNQ). Au Québec, c'est le notaire — et non l'avocat — qui officialise la transaction immobilière.
Évaluateur agréé
→ l'OEAQ (Ordre des évaluateurs agréés du Québec). Le titre « évaluateur agréé » (É.A.) est réservé et protégé.
Inspecteur en bâtiment
→ cas particulier (voir plus bas).
Le piège : le courtier hypothécaire, ce n'est PAS l'OACIQ
Beaucoup de gens — et même des professionnels — pensent encore que le courtage hypothécaire relève de l'OACIQ. C'est faux depuis le 1er mai 2020 : l'encadrement est passé à l'AMF. Si vous cherchez votre courtier hypothécaire dans le registre de l'OACIQ, vous ne le trouverez pas, et ça ne veut rien dire de mauvais. Il faut le chercher au registre de l'AMF. Une confusion qui fait douter à tort de courtiers parfaitement en règle.
Ne vous trompez pas de registre
Depuis 2020, le courtier hypothécaire ne figure plus au registre OACIQ. Cherchez-le au registre de l'AMF. Une absence au registre OACIQ n'est pas un signal d'alarme — c'est la loi qui a changé.
Le cas de l'inspecteur en bâtiment
Au Québec, l'inspection en bâtiment n'est pas encadrée par un ordre professionnel obligatoire. Il n'existe donc pas de « registre du permis d'inspecteur » comme pour les autres. À la place, vérifiez :
Son adhésion à une association reconnue (par exemple l'AIBQ), qui impose une formation et une assurance.
Une assurance responsabilité professionnelle valide.
Un contrat d'inspection écrit et des références récentes.
Autrement dit : pour l'inspecteur, l'absence de permis d'État rend la vérification de l'association et de l'assurance encore plus importante.
Comment lire un registre (en 30 secondes)
Une fois sur le bon registre, trois choses comptent :
Le statut est « actif »
Un permis expiré, suspendu ou radié est un non catégorique.
Aucune condition ni restriction
Vérifiez que rien n'est inscrit au dossier.
Le nom et le numéro de permis correspondent
Exactement à la personne en face de vous (pas seulement au nom de l'agence).
Le raccourci
Comme chaque profession a son propre organisme, retrouver le bon registre est souvent la partie la plus fastidieuse. Pour s'y retrouver, il existe un outil qui regroupe où vérifier chaque permis, par profession et par province, avec le lien direct vers chaque registre officiel.
Vérifier un permis ne prend que quelques minutes. Ne pas le faire peut coûter beaucoup plus cher. Avant la poignée de main, faites la vérification.
En résumé
| Profession (QC) | Organisme / registre |
|---|---|
| Courtier immobilier | OACIQ |
| Courtier hypothécaire | AMF (depuis le 1er mai 2020) |
| Notaire | Chambre des notaires du Québec (CNQ) |
| Évaluateur agréé | OEAQ |
| Inspecteur en bâtiment | Pas d'ordre obligatoire — association volontaire (ex. AIBQ) |