Calculez le montant que vous pouvez retirer de votre REER pour l'achat d'une propriété grâce au Régime d'Accession à la Propriété (RAP). Obtenez une analyse détaillée de votre situation.
Retraits sans impôt
15 ans pour rembourser
Plusieurs propriétés
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Pour bénéficier du RAP, vous devez ouvrir un REER d'accession à la propriété auprès d'une institution financière. Voici les étapes à suivre :
Vous avez des questions sur le RAP-REER?
Consulter un courtierTout ce que vous devez savoir sur le Régime d'Accession à la Propriété pour financer votre achat immobilier au Québec.
Le Régime d'Accession à la Propriété (RAP) est un programme gouvernemental canadien qui permet aux Canadiens de retirer des fonds de leurs REER (Régime Enregistré d'Épargne-Retraite) pour l'achat ou la construction d'une propriété admissible, sans payer d'impôt sur ces retraits. C'est une aubaine majeure pour les acheteurs d'une première propriété qui disposent d'épargne-retraite mais manque de liquidités pour la mise de fonds.
Le RAP-REER est particulièrement avantageux au Québec où les prix immobiliers ont augmenté significativement ces dernières années. En utilisant notre calculateur RAP-REER, vous pouvez estimer le montant que vous pouvez retirer et planifier votre achat en conséquence.
Pour être admissible au RAP, vous devez satisfaire à certaines conditions établies par l'Agence du revenu du Canada (ARC):
Le montant maximum que vous pouvez retirer dans le cadre du RAP est de 35 000 $. Ce montant représente la limite à vie par personne. Si vous êtes en couple, chaque conjoint peut retirer jusqu'à 35 000 $ de ses propres REER, pour un total potentiel de 70 000 $.
Vous ne pouvez pas retirer plus de 25 % de votre revenu annuel de vos REER dans le cadre du RAP. Cette règle vise à s'assurer que vous disposerez suffisamment de revenus pour rembourser les montants retirés sur 15 ans.
Vous ne pouvez retirer que 60 % de la juste valeur marchande de vos REER. Cette mesure préventive vise à protéger une partie de votre épargne-retraite. Si vous avez 50 000 $ dans vos REER, vous ne pouvez en retirer que 30 000 $ au maximum.
Vous devez rembourser les montants retirés sur une période maximale de 15 ans en versant des montants équivalents dans vos REER. Chaque année, vous devez remettre au moins 1/15e du montant total retiré.
Une propriété admissible au RAP doit être située au Canada et servir de résidence principale pour vous, votre conjoint ou un proche parent. Les types de propriétés admissibles comprennent :
Contactez votre institution financière (banque, caisse populaire, courtier en placement) pour ouvrir un REER d'accession à la propriété. Précisez que c'est pour le RAP.
Si vous avez des REER existants, vous pouvez les transférer vers votre nouveau REER d'accession. Ce transfert peut être direct (sans impôt) si fait correctement.
Vous devez attendre au moins 90 jours après l'ouverture du REER d'accession avant de pouvoir faire un retrait RAP. Cette règle s'applique à chaque nouvelle contribution.
Remplissez le formulaire RC7255 (Demande de remboursement dans le cadre du RAP) disponible sur le site de l'ARC. Votre institution financière effectuera le retrait.
Commencez à rembourser vos REER dès l'année suivant le retrait. Utilisez notre calculateur RAP pour estimer vos paiements.
Non, le RAP est réservé aux acheteurs d'une première propriété. Cependant, si vous avez déjà utilisé le RAP par le passé, vous pouvez y participer à nouveau si vous avez complètement remboursé les montants précédents et respecté les conditions d'admissibilité. Pour en savoir plus sur les conditions, consultez notre guide sur les hypothèques.
Si vous ne faites pas les remboursements minimums requis, les montants non remboursés seront ajoutés à votre revenu imposable pour l'année. Vous devrez payer des impôts sur ces montants comme si c'était un revenu de retraite régulier. Utilisez notre calculateur de remboursement pour planifier vos versements.
Oui, le RAP peut être utilisé pour acheter une propriété admissible n'importe au Canada, pas seulement au Québec. Les règles sont les mêmes pour l'ensemble du pays. Découvrez comment fonctionne une hypothèque au Québec.
Le RAP est particulièrement avantageux si vous êtes dans une tranche d'imposition élevée maintenant et prévoyez être dans une tranche plus basse à la retraite. Vous pouvez également bénéficier de la croissance composée de vos REER pendant les 15 années de remboursement, ce qui peut compenser l'impact fiscal. Parlez à un courtier hypothécaire pour évaluer si le RAP est adapté à votre situation.
Vous avez des questions sur le RAP-REER ou votre capacité d'emprunt? Un courtier hypothéculaire certifié peut vous guider vers les meilleures options de financement pour votre projet immobilier au Québec.
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